ARAI - Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites
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Atelier sur la mise en œuvre de la Digitalisation du Registre Central de Gel, Saisie et Confiscation

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Les deux premières ventes aux enchères de l'ARAI, à TANA et Tamatave

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05 décembre 2023

Présentation et signature de la Stratégie Quinquennale du Recouvrement des Avoirs Illicites

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Antenne Territoriale de Mahajanga

L'ARAI a lancé officiellement son Agence Territoriale de Mahajanga, le 28 novembre 2023.

JILCC 09/12/2023

Madagascar célèbre la Journée Internationale de Lutte Contre la Corruption. Le DG donne son point de vue sur le Recouvrement des Avoirs Illicites à Madagascar.

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Accord de partenariat entre PAC et ARAI signé

La signature de l'accord de partenariat entre l'ARAI et le PAC, respectivement représentés par le Directeur Général Aimé RASOLOHARIMANANA, et la Coordinatrice Nationale des PAC, Rivonandrianina RABARIJOHN, a eu lieu le 12 mai 2023 au siège du PAC à Antananarivo.

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Le 03 juin 2023, l'ARAI a célébré sa première année d'existence en son siège à Imerimanjaka.

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Cour suprême Anosy, le 03 juin 2022

Prestation de serment

Le Président de la République à la cérémonie de prestation de serment du Directeur Général de l’ARAI

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Célébration de la Journée Africaine de la Lutte Contre la Corruption 2024

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Atelier de renforcement de capacité des Officiers de la Police Judiciaire et des agents du PAC Mahajanga du 13 au 14 juin 2023

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Recouvrement

Procéder au recouvrement des avoirs dans le cadre des détournements de biens et deniers publics

Partenariat

Collaborer avec les autorités judiciaires, les institutions de lutte contre la corruption

Saisie et Confiscation

Faire exécuter les décisions de gel, saisie ou confiscation des avoirs illicites 

InformationsActualités

Réunion du Comité de pilotage (COPIL) de l’Elaboration de la nouvelle Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) au siège de l’ARAI

L’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites a accueilli la réunion du Comité de pilotage (COPIL) de...

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Participation de l’ARAI aux ateliers thématiques pour l’élaboration de la nouvelle SNLCC

Dans le cadre de la deuxième phase de l’élaboration de la nouvelle Stratégie Nationale de Lutte...

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Présentation du bilan de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption (SNLCC) 2015-2025 à l'Assemblée Nationale

L'Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites (ARAI), représentée par son Directeur par intérim, a...

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Visite d’une délégation missionnaire du FMI au siège de l’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites

L’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites (ARAI), comme l’ensemble du Système Anti-Corruption...

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Participation de l’ARAI à l’atelier du « Treasury Department’s Financial Crimes Enforcement Network » (FINCEN) à Gaborone, Botswana

L'ARAI a été représenté à l’atelier organisé par le « Treasury Department’s Financial Crimes...

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Participation de l'ARAI à la concertation régionale d'Antananarivo dans le cadre de l'élaboration de la nouvelle Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption

L'Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites (ARAI) a participé à la concertation régionale...

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Participation de l’ARAI à l’atelier du « Treasury Department’s Financial Crimes Enforcement Network » (FINCEN) à Gaborone, Botswana

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Écrit par MAHAZARA Jean Ginot
Catégorie : Actualités
Publication : 24 septembre 2024
Affichages : 247

L'ARAI a été représenté à l’atelier organisé par le « Treasury Department’s Financial Crimes Enforcement Network » (FINCEN) pour les acteurs chargés de suivre les flux financiers illicites à Gaborone-Botswana les 17, 18, 19 septembre 2024.

Lire la suite : Participation de l’ARAI à l’atelier du « Treasury Department’s Financial Crimes Enforcement...

Deux ans d'existence de l'ARAI

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Écrit par Super Utilisateur
Catégorie : Actualités
Publication : 14 juin 2024
Affichages : 637

 

03 Juin 2022 - 03 Juin 2024

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Avis de Consultation Ouvert pour les offres "Production de supports visuels pour la promotion du Recouvrement des Avoirs Illicites"

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Écrit par Agence ARAI
Catégorie : Appel d'offre
Publication : 17 novembre 2024
Affichages : 20

Avis de Consultation Ouvert

 L'Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites invite les candidats intéressés à soumissionner pour les offres suivants "Production de supports visuels pour la promotion du Recouvrement des Avoirs Illicites"

Les plis devront parvenir au Lot H 319 Merimanjaka Ambohijanaka Antananarivo 102, Bureau ARAI 2ème étage au plus tard le 25 novembre 2024 à 10 heures et seront ouverts immédiatement après l'heure limite de remise des offres en présence des candidats ou leurs représentants qui souhaitent y assister.

 

Avis de Consultation Ouverte pour "Production de supports visuels pour la promotion du Recouvrement des Avoirs Illicites"

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Écrit par MAHAZARA Jean Ginot
Catégorie : Appel d'offre
Publication : 5 novembre 2024
Affichages : 61

L'Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites invite les candidats intéressés à soumissionner pour les offres suivants "Production de supports visuels pour la promotion du Recouvrement des Avoirs Illicites "

Les plis devront parvenir au Lot H 319 Merimanjaka Ambohijanaka Antananarivo 102, Bureau ARAI 2ème étage au plus tard le 13 Novembre 2024 à 10 heures et seront ouverts immédiatement après l'heure limite de remise des offres en présence des candidats ou leurs représentants qui souhaitent y assister. 




 

Offre d'emploi

APPEL A CANDIDATURE : Enquêteur de l’Unité de Traçage des Avoirs Criminels (UTAC)

APPEL A CANDIDATURE: PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS

APPEL A CANDIDATURE: ASSISTANT(E) AU SERVICE STATISTIQUE ET SUIVI-EVALUATION

APPEL A CANDIDATURE: ASSISTANT(E) AU SERVICE INFORMATIQUE

APPEL A CANDIDATURE: CHARGE(E) DE COMMUNICATION v2

APPEL A CANDIDATURE : Assistant Logistique

APPEL A CANDIDATURE : SECRETAIRE MAHAJANGA

APPEL A CANDIDATURE: CHAUFFEUR-COURSIER

APPEL A CANDIDATURE: SECRÉTAIRE COMPTABLE

FAQ Foire aux Questions

Quand l'ARAI a-t-elle été créée ?

L'Agence de recouvrement des avoirs illicites, qui est la cinquième entité du Système Anti-Corruption à Madagascar a été créée par l’adoption du Décret n° 2021.960 du 29 Septembre 2021.

Quelles sont les principales missions de l'Agence?

Selon Art. 27. de l'Ordonnance n°2019-015 relative au recouvrement des avoirs illicites, l’Agence de recouvrement des avoirs illicites est chargée de : faire exécuter les décisions de gel, saisie ou confiscation des avoirs illicites; procéder au recouvrement des avoirs dans le cadre des détournements de biens et deniers publics; procéder à l’enregistrement des biens visés par la présente ordonnance dans le « Registre central de saisie, de gel et de confiscation »dont les modalités de création et de tenue seront fixées par décret pris en Conseil des Ministres; assurer la conservation et la gestion des biens saisis ainsi que la consignation de la contrevaleur des biens aliénés avant la décision de confiscation.

Où se trouve le siège de l'ARAI?

L'adresse du siège de l'ARAI est au Lot H 319 M Merimanjaka Ambohijanaka, route bypass 102 - Antananarivo

Quelles sont les peines encourues en cas de refus de coopérer dans l'exécution des décisions de gel ou de saisie?

Toute personne agissant pour le compte des institutions financières, entreprises ou professions non financières désignées, refusant délibérément d’exécuter un gel, une saisie, est punie d’une peine d’emprisonnement d’un an à 5 ans et d’une peine d’amende de (10) dix millions d’Ariary à (100) cent millions d’Ariary ou l’une de ces deux peines seulement.

Comment l'ARAI traite les avoirs confisqués périssables?

Selon l'Article 17 de l'Ordonnance n°2019-015 relative au recouvrement des avoirs illicites, les avoirs confisqués périssables et susceptibles d’être rapidement dépréciés peuvent être immédiatement aliénés sur décision de la Chambre en charge du gel, de la saisie et de la confiscation. Leur contre-valeur monétaire sera conservée par l’agence, jusqu’à la décision définitive de confiscation ou de restitution.

Mots du Directeur Général

Prévue depuis la loi 2016.020 du 1 Juillet 2016 sur la lutte contre la corruption, la création de la cinquième entité du Système Anti-Corruption qu’est l’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites a été finalement décidée avec l’adoption du Décret n° 2021.960 du 29 Septembre 2021

Le recouvrement des avoirs illicites est l’une des principales innovations de notre stratégie actuelle de lutte contre la corruption, il vise principalement, d’une part, à renforcer la répression par la mise en place des peines de confiscation des produits et moyens de l’infraction lesquelles s’ajouteront aux peines classiques de privation de liberté, de déchéance et de paiement d’amende et d’autre part, à réparer les préjudicies et manques à gagner résultant de ces actes malveillants pour l’Etat

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testimonial

Mr RASOLOHARIMANANA Aimé

Directeur Général - Magistrat de Premier Grade

CollaborationNos partenaires

Présidence de la République de Madagascar

Primature

Ministère de l'Economie et des Finances

Ministère de la Justice

Pôle Anti-Corruption

Samifin

Bureau Indépendant Anti-Corruption

Comité pour la Sauvegarde de l'Intégrité

Banky Foiben'i Madagasikara

GIZ

undp

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Dans le cadre de ses attributions en matière de recouvrement des avoirs illicites liés au détournement de biens et deniers publics, l'ARAI peut avant toute poursuite, recevoir la restitution volontaire des biens et fonds détournés, contre la délivrance d'une attestation.

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