Le 5 décembre 2023 est une date charnière pour l’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites (ARAI) puisque désormais, l’Agence dispose d’une Stratégie quinquennale pour assurer plus efficacement le recouvrement des avoirs illicites.
A près d’une année d’opérationnalisation depuis le mois de janvier 2023, elle a pu saisir 116 véhicules et gelés des fonds d’un montant total de 6 227 581 304 MGA en récupérant et en exécutant 210 décisions émanant des Pôles anti-corruption.
Ce résultat palpable est satisfaisant, mais ne représente en quelque sorte que la partie visible de l’iceberg. A l’instar des autres pays étrangers, Madagascar et plus précisément l’ARAI doit se doter d’une stratégie pour lutter contre l’accumulation des avoirs criminels.
Dorénavant, il a été défini que l’objectif principal est le renforcement de la répression par la confiscation des biens mal-acquis pour que la Lutte Contre la Corruption soit efficace et effective à Madagascar. Pour atteindre cet objectif directeur, quatre objectifs stratégiques ont été déterminés, à savoir :
- Garantir l’effectivité des bases du recouvrement des avoirs illicites ;
- Renforcer l’efficacité du recouvrement des avoirs illicites ;
- Renforcer la Coopération Internationale dans le domaine du recouvrement des avoirs illicites ;
- Intensifier l’engagement de l’Etat et assurer l’inclusivité dans le recouvrement des avoirs illicites.
Il est à noter que ces objectifs stratégiques se déclinent en axes d’intervention et en activités. Ce sera donc la stratégie du recouvrement des avoirs illicites à Madagascar pour les cinq années à venir, de 2024 à 2028.
La Stratégie Quinquennale sur le recouvrement des avoirs illicites a été présentée, au Centell Antanimena le 5 décembre 2023, aux acteurs clés de la Lutte contre la Corruption en général et du recouvrement des avoirs illicites en particulier, avec l’appui de la GIZ Madagascar et avec la collaboration du Ministère de la Justice, en tant qu’autorité de tutelle technique.
Au cours de la journée, la Magistrate Experte en LBC/FT, Claire Dollmann a affirmé, via visioconférence, l’utilité d’une telle stratégie de recouvrement des avoirs criminels pour Madagascar, qui répond aux exigences internationales requises dans le cadre de la lutte contre la corruption ainsi que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Une série de questions / réponses ainsi que des échanges constructifs ont eu lieu entre l’ARAI et les acteurs clé provenant de différents horizons, aussi bien du secteur public que du secteur privé et intervenant de près ou de loin dans le recouvrement des avoirs illicites, pour la mise en œuvre de ladite stratégie. Cela démontre également l’intérêt que manifeste chaque acteur sur la lutte contre la corruption dont la Stratégie quinquennale est un instrument pour assurer son efficacité et son effectivité.
Il est à noter que le document stratégique a été signé conjointement par le Directeur Général des Affaires Judiciaires, des Etudes et des Réformes, représentant Madame le Garde des Sceaux Ministre de la Justice, et Monsieur le Directeur Général de l’ARAI.
