La mise en place de l’ARAI : une des progressions de Madagascar dans les réalisations de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
Pour marquer la journée africaine de la lutte contre la corruption ce jour, l’Agence de recouvrement des Avoirs illicites à travers son Directeur Général a participé à la conférence débat l’Université d’Antananarivo suivant le thème : « 𝐋𝐚 𝐂𝐨𝐧𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥'𝐔𝐧𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐟𝐫𝐢𝐜𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐫é𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐥𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐫𝐫𝐮𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝟐𝟎 𝐚𝐧𝐬 𝐚𝐩𝐫è𝐬 : 𝐑é𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 ».
En matière de recouvrement, les normes de cette convention sont fixées dans l’article 16 de cette convention et ces normes imposent en résumé aux états membres de disposer de mécanisme juridique et institutionnel permettant l’identification, le gel, la saisie, la confiscation des avoirs illicites, et aussi le rapatriement des produits et moyens de la corruption. Actuellement, nous disposons de notre propre mécanisme de recouvrement des avoirs.
En 2021, Madagascar a été évalué, par rapport à son engagement aux dispositions de cette convention. Cette évaluation nous a attribué une plus ou moins mauvaise note de partiellement conforme. Grâce à la mise en place de l’ARAI en 2022, la situation de Madagascar en matière de lutte contre la corruption s’est améliorée.
Actuellement, nous disposons de notre propre mécanisme de recouvrement des avoirs. Notre cadre juridique permet la recherche, le repérage des avoirs illicites comme le veut la convention de l’Union Africaine. La prise des mesures de conservation de gel et saisie, la préservation de la valeur des biens saisies ainsi que la confiscation sans poursuite.
