Le vendredi 14 avril 2023, une délégation de l’ARAI, dirigée par son Directeur Général, s’est déplacée auprès de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) afin de poursuivre la promotion du recouvrement des avoirs illicites (RAI).
Faisant partie de son plan de travail annuel pour l’année 2023, l’Agence a donné une conférence auprès de cette grande école qui prépare les
futurs techniciens et professionnels du droit aussi bien de l’ordre judiciaire, que de l’ordre financier et de l’ordre administratif.
Le thème de la conférence étant « le recouvrement des avoirs illicites », cela a permis de rappeler les dispositions juridiques en vigueur, aussi bien les dispositions internationales que les dispositions internes comprenant les lois et règlements, concernant le sujet. Des précisions sur le rôle de l’ARAI dans l’application de l’actuelle Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption 2015-2025 ont également été faites tout en évoquant sa collaboration avec les autres entités du Système anti-corruption à Madagascar que sont le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité, le Service de Renseignements Financiers (ou SAMIFIN), le Pôle Anti-Corruption et le Bureau Indépendant Anti-Corruption.
Destinés principalement à être affectés auprès d’une juridiction pour dire le droit et donner des solutions juridiques à l’issue d’un procès, les élèves magistrats, récemment admis au concours, ont épanché leurs curiosités à travers des questions se rapportant entre autres sur :
- L’indépendance de l’ARAI dans l’accomplissement de ses missions et la nécessité de mettre en place un fonds pour le RAI à l’instar de nombreux pays étrangers qui luttent contre les réseaux mafieux,
- Les spécificités de l’enquête patrimoniale, incluant une enquête comptable et financière, qui doit débuter dès la phase de l’enquête préliminaire menée par les officiers de la police judiciaire et s’achever à la phase d’instruction, à laquelle l’ARAI peut apporter sa contribution,
- Les procédures d’exécution des décisions de gel, de saisie et de confiscation, dont la procédure de la confiscation sans condamnation pénale, une procédure appliquée par plusieurs pays pour lutter contre les enrichissements illicites et préconisée également par les Nations Unies dans le cadre de la lutte contre la corruption,
- Les droits des tiers bénéficiaires de bonne foi ainsi que le dédommagement des innocents, tout en rappelant la présomption d’innocence et le droit de la défense évoqués par la Constitution,
- Les coopérations internationales, dont l’adhésion de Madagascar à certains accords internationaux et bilatéraux pour le cas des biens se situant à l’extérieur du territoire,
- Le cas des affaires qui font l’objet de procédures parallèles et simultanées devant deux juridictions distinctes, notamment devant la juridiction judiciaire et devant la juridiction financière pour un fait qui est à la fois jugé respectivement pour détournement de deniers publics et pour gestion de fait,
- …
L’ARAI a promis, à la fin de la conférence, que les prochaines rencontres, qui seront à ce moment-là dans le cadre de la formation initiale ou des formations continues dispensées par l’ENMG, aborderont des points plus techniques où les études de cas seront abondantes.
