Le premier Février 2024, au siège de l’ARAI à Imerimanjaka Antananarivo, s’est tenue une séance de travail entre l’ARAI et le PAC, dans le cadre du projet de « Digitalisation du Registre Centrale de Saisie, Gel et Confiscation » qui rentre dans le Programme Général de l’Etat
Les deux Entités partagent la même vision et œuvrent en synergie pour le même objectif mentionné dans la stratégie nationale de lutte contre la corruption.
En effet, conformément aux dispositions de l’article 27 de l’ordonnance n°2019-015 relative au recouvrement des avoirs illicites, l’ARAI est chargé de procéder à l’enregistrement des avoirs illicites dans le dit Registre Central. Une plateforme numérique sera conçue à cet effet pour assurer l’échange d’informations fluide entre les chambres en charge du gel, de la saisie et de la confiscation (CSCA) au niveau du PAC et de l’ARAI.
Cette plateforme numérique a pour vocation d’accélérer le transfert des décisions judiciaires du PAC à l’endroit de l’ARAI afin d’améliorer l’efficacité du recouvrement des avoirs illicites et donc d’assurer l’effectivité de la lutte contre la corruption.
La mise en œuvre de ce projet de digitalisation est cruciale dans l’exécution des décisions de justice, mais aussi constituera un véritable outil de pilotage grâce aux données statistiques nationales sur le recouvrement des avoirs illicites issues de ce registre central.
Aussi, nous adressons nos vifs remerciements à nos Partenaires Techniques et Financiers, entre autres le PNUD, pour leurs appuis et engagements considérables dans la réalisation de ce projet et dans la lutte contre la corruption à Madagascar en général.
