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CHAPITRE PREMIER DE LA CREATION
Il est créé une agence dénommée Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites en abrégé ARAI, en application des dispositions des articles 27 et suivant de l'ordonnance n° 2019-015 du 15 juillet 2019 sur le recouvrement des avoirs illicites.
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