Le 3 juin 2023 est une date mémorable pour l’ARAI, en effet ce jour constitue le premier anniversaire de l’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites à Madagascar. Cette date a en effet été retenue car c’était le 3 juin 2022 que le Directeur Général de l’Agence, Aimé RASOLOHARIMANANA, a prêté serment devant la Cour Suprême de Madagascar. Il y a lieu de rappeler que la prestation d’un serment promissoire est une étape incontournable pour pouvoir exercer certaines fonctions au service de la Nation. D’ailleurs, concernant notre cas d’espèce, cela est exigé par l’article 16 du décret n° 2021-960 du 29 septembre 2021 portant création, composition, organisation et fonctionnement de l’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites.
L’Agence a tenu à célébrer cet évènement avec l’Etat Malagasy et les autres entités parties prenantes, nationales et internationales, qui ont fortement contribué pour l’opérationnalisation de l’entité. L’accomplissement des missions assignées tant par la Convention des Nations Unies Contre la Corruption que la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption 2015-2025 constitue le but ultime, cependant une avancée tangible a déjà pu être constatée depuis, notamment en matière de gel et de saisie des biens dont les propriétaires sont en examen devant les juridictions spécialisées anti-corruption. Bien que le gel et la saisie fassent partie des mesures conservatoires, ils présentent une certaine importance dans la procédure car de ceux-ci dépendent la pertinence et l’efficacité d’une éventuelle confiscation ultérieure.
La journée du 3 juin 2023 a débuté par un discours de bienvenue du Directeur Général pour affirmer également sa reconnaissance envers le soutien indéfectible des différents partenaires ayant permis d’atteindre la situation actuelle. Le Chargé de Missions auprès de l’Agence a par la suite rappelé les réalisations et la trajectoire parcourue au cours de cette première année d’existence qui est surtout marquée par l’opérationnalisation de l’Agence et le début du processus de recouvrement des avoirs illicites.
Pour clore l’évènement, une conférence – débat a eu lieu, ayant pour thème « Les enjeux et défis du recouvrement des avoirs illicites ». D’emblée, le Directeur Général a précisé les enjeux du recouvrement des avoirs mal acquis dont les principaux objectifs consistent d’une part à punir et d’autre part à renflouer les caisses de l’Etat par le biais de la confiscation.
Les trois Directeurs de l’Agence se sont ensuite relayés pour expliquer les intérêts de la réalisation d’un tel recouvrement des avoirs mais également les préjudices que peuvent éprouver l’Etat et chaque citoyen en cas de défaillance de celle-ci. Malgré les difficultés rencontrées, l’Agence a tout de même posé comme défis, aussi bien pour l’Etat que pour elle-même :
- Le renforcement de la volonté de tous les acteurs de la lutte contre la corruption dont les activités entreprises sont reconnues tant sur le plan national qu’international, surtout en matière de recouvrement des avoirs criminels par la mise en place d’une politique, d’une stratégie et d’une structure appropriées dont l’Unité de Traçage des Avoirs Saisis ou Confisqués (UTAC) pour conduire des enquêtes financières et patrimoniales ;
- L’amélioration du cadre juridique existant pour combler les lacunes si l’on se réfère aux conventions et traités internationaux ratifiés par Madagascar notamment en ce qui concerne la notion de recouvrement sans condamnation pénale ou bien du recouvrement des avoirs sous forme de crypto monnaies ;
- L’inclusion des NTIC dans le recouvrement des avoirs illicites constitue également un défi majeur pour l’ARAI afin de gagner en efficacité tout en gérant rationnellement les ressources disponibles. Une transformation digitale est de ce fait inéluctable, axée principalement sur la numérisation et l’automatisation des processus, l’intégration et l’interconnexion des systèmes hétérogènes ;
- Une telle digitalisation devrait donc permettre une interopérabilité des applications utilisées par toutes les entités composant le système anti-corruption tout en insistant sur la confidentialité et la sécurité informatique, pour l’effectivité de la lutte contre la corruption ;
- Sur le plan financier, les défis de l’Agence sont plutôt orientés vers le renforcement des moyens financiers combinés à une gestion performante et rationnelle tout en maintenant le respect de l’orthodoxie financière ;
La performance de l’ARAI doit s’apprécier par rapport aux résultats en considération des moyens disponibles néanmoins, l’Agence affirme d’ores et déjà son rôle actif pour la consolidation de l’Etat de Droit, le renforcement du système préventif anti-corruption et la lutte contre l’impunité.
